CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce site web est exploité par la Société Top Fournitures. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la Société Top Fournitures. Top Fournitures propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour "vous", l’utilisateur ou le client, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, et avis énoncés ici. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Conditions Générales de Vente), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

  • ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

    Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales de Vente des produits et services proposés sur le site https://topfournitures.com par la Société Top Fournitures. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat en cas de client professionnel. Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site https://topfournitures.com, quel que soit le choix de mode de retrait. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les conditions générales applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur lors de la validation de la commande sont accessibles dans le mail de confirmation de commande adressé au client. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur https://topfournitures.com à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions de rétractation et garanties.

  • ARTICLE 2 : PRODUITS & SERVICES

    Le service client de Top Fournitures fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat du produit : format, taille, couleur, composition, descriptif, prix. Top Fournitures se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client. Il se réserve également le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.

  • ARTICLE 3 : PRIX

    Les prix de vente des produits, indiqués en FCFA, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client. Ils peuvent varier à tout moment, sans notification préalable. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au Togo et autres taxes y comprises. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition ou de livraison seront communiqués par le service client lors de la confirmation de la commande après enregistrement de la commande par le client. Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

  • ARTICLE 4 : COMMANDE

    Les commandes sont passées en ligne sur le site www.tg.topfournitures.com. Toute commande nécessite la création d’un compte client, avec un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisis. Top Fournitures conseille au Client de choisir un mot de passe personnel afin de préserver la sécurisation de son compte client. Le client s'engage à ce que les informations communiquées sur le site soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société Top Fournitures se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

  • 4.1. PROCESSUS DE COMMANDE

    Pour passer une commande, le Client suit les différentes étapes successives sur le site : Ajout des produits au panier Validation du panier de commande Saisie des coordonnées (connexion à l’espace client) et des informations relatives à la commande Choix du mode de paiement (payement au comptant à la livraison) Confirmation

  • 4.2. CONFIRMATION DE COMMANDE & ARCHIVAGE

    Une confirmation de commande vous sera aussitôt envoyée par mail indiquant le numéro de transaction de la commande. Cette confirmation de commande récapitule les articles commandés, le prix, les frais de livraison ainsi que vos données personnelles nécessaires à la livraison, et vous donnera accès aux conditions générales de Vente. Vous recevrez également un appel du service client qui suit dans les minutes la validation de votre commande Le récapitulatif de commande sera également accessible sur l’espace Client, dans la rubrique « Mon compte ». Ces informations sont archivées sur notre serveur à compter de la dernière commande. Vous pouvez accéder à tout moment au détail de votre commande dans votre espace client ainsi qu’aux conditions de vente applicables. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et le montant de l’article sera remboursé dans les 3 jours qui suivent si le paiement a été déjà effectuer.

  • 4.3. MODIFICATION DE COMMANDE :

    Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à notre service client par appel ou courrier électronique avant l'expédition des produits.

  • ARTICLE 5 : PAIEMENT

    Le payement se fait au comptant à la livraison pour toute commande à Lomé et avant expédition pour toute commande en dehors de la ville de Lomé par Mobile money (Tmoney ou Flooz)

  • ARTICLE 6 : LIVRAISON

    Les produits achetés sur le site https://topfournitures.com ne sont livrés à cette date qu’au Togo. Les frais d’envoi comprennent une participation aux frais d’expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés en supplément des produits sélectionnés. Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et de votre situation géographique. Les délais de livraison dépendent en fonction de la catégorie de produit. Top Livraison : Livraison rapide en moins de 24h sur toute l’étendue du territoire Livraison en point de relais dans les villes du Togo autres que Lomé Attention ! Penser à regrouper tous vos produits dans une seule commande. En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service clients par téléphone ou par courriel. ARTICLE 7 : RECEPTION DU COLIS Le client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis. Il est également tenu de vérifier le contenu du colis dès réception, et de notifier au transporteur/livreur ainsi qu’à notre service client par mail (contact@topfournitures.com) ou par appel toutes réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert...) et/ou tout manquements. Enfin, en cas de défauts apparents, le client dispose encore d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception du colis pour émettre des réserves et de les dénoncer par écrit, tant auprès du livreur qu’auprès du service client. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande. ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTION Tous nos clients disposent d’un délai de trois jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction. Nous rembourserons l’intégralité de la vente des produits. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. Les articles retournés doivent être dans leurs états d’origine et complets permettant de renouveler leur commercialisation.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    La présente Politique de confidentialité explique comment la Société Top Fournitures traite les renseignements ou données recueillis dans le cadre de ses activités telles que les visites, achats ou commandes sur le site internet. Les utilisateurs du Site Internet peuvent être des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des personnes physiques. Top Fournitures Services respecte la vie privée de tous les utilisateurs du site Internet https://topfournitures.com et s'engage à la protéger conformément à la présente Politique de confidentialité. Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de la Politique de confidentialité. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas les termes de la Politique de confidentialité, il doit alors cesser de le visiter. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si la Politique de confidentialité a été modifiée. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications à la Politique de confidentialité s’ils continuent à visiter le Site Internet après une publication des modifications. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Dans le cadre de l'exploitation du Site Internet, la Société Top Fournitures est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant. Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier des personnes physiques, tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, etc. Top Fournitures recueille des renseignements personnels quand vous consentez à les fournir. En tout état de cause, nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES Top Fournitures Services traite avec sérieux les renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles il interagit. Il limite la cueillette de renseignements personnels et au strict minimum requis pour la conduite de ses activités. Seul l’équipe Top Fournitures est autorisé à donner suite aux demandes d'informations, aux vérifications et aux analyses ayant accès aux renseignements personnels ainsi qu’aux renseignements confidentiels. Ces employés ou partenaires d’affaire sont informés par Top Fournitures de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements. Top Fournitures peut utiliser les renseignements personnels et les renseignements confidentiels recueillis aux fins suivantes : a) Gérer nos fichiers clients et prospects, comprendre vos préférences afin de fournir des contenus personnalisés. b) Pour vous fournir les services ou les renseignements demandés, pour communiquer avec vous pour une livraison ou afin de répondre à une question, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie par l’entremise du Site Internet. c) Afin de vous informer sur des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres promotionnelles de nos produits, mais les envois de ces messages électroniques se font conformément aux lois dites anti-pourriel et vous pouvez, à tout moment désinscrire ou demander à ce que Top Fournitures retire votre adresse courriel de sa liste d’envoi de messages électroniques. d) Top Fournitures peut également utiliser les renseignements personnels et les renseignements confidentiels pour se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux. TRANSMISSION DES DONNEES Top Fournitures s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels et les renseignements confidentiels à quiconque, incluant à ses membres. Top Fournitures ne communiquera des renseignements personnels ou des renseignements confidentiels à des tiers que dans les cas suivants : Vous avez expressément autorisé Top Fournitures à communiquer les renseignements fournis à une fin précise. Les tiers en question agissent pour le compte de Top Fournitures à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d'améliorer la prestation des services de Top Fournitures. Ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu'aux fins liées à la prestation des services de Top Fournitures. MESURE DE SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS La sécurité et la protection des renseignements personnels et des renseignements confidentiels sont importantes pour la société Top Fournitures. Top Fournitures prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger les renseignements personnels et les renseignements confidentiels que vous lui fournissez. Top Fournitures s’engage à sécuriser les informations récoltées via des mesures physiques, organisationnelles, et techniques raisonnables afin de protéger les informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent (non exhaustive) : Stockage sur des serveurs sécurisés (au sein de l’Union Européenne) ; Protection (chiffrement) des données transmises Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir". DELAIS DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Top Fournitures conserve les renseignements personnels et les renseignements confidentiels qu’il recueille aussi longtemps qu’il le juge nécessaire pour la conduite de ses activités. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MODIFICATIONS Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels afin que vous puissiez les consulter, les mettre à jour ou les modifier en communiquant avec Top Fournitures à l’adresse courriel suivante : contact@topfournitures.com QUESTIONS, COMMENTAIRES OU SUGGESTIONS Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur la présente Politique de confidentialité ou sur les pratiques en matière de la vie privée qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec Top Fournitures à l’adresse courriel suivante : contact@topfournitures.com